DOCUMENTS POUR UNE DEMANDE DE PERMIS (Montréal - Lachine)

Documents de base

• Preuve de propriété (pièce d’identité ou autre).

• Soumission détaillée : Description des travaux, honoraires professionnels, main d’oeuvre, matériaux, taxes.

• Photos des conditions existantes.

• Formulaire de demande.

• Certificat de localisation.

Construction ou réfection des composantes de terasse, mur d’intimité, galerie en béton, balcon en porte-à-faux, perron et escalier

• Documents de base.

• Plan à l’échelle indiquant les différentes mesures.

Pour les travaux au 2eme étage et plus, plans d’ingénieur signés et scellés requis pour structure d’acier émis pour construction.

Remplacement de portes et / ou fenêtres sans modifications aux dimensions

• Documents de base (sauf certificat de localisation et fiche du bâtiment.

• Fiche technique du fabricant (matériaux, norme Energy Star, couleur).

Remplacement de portes et / ou fenêtres avec modifications aux dimensions ou création d’une nouvelle ouverture

• Documents de base.

• Fiche technique du fabricant (matériaux, norme Energy Star, couleur).

• Plan signés et scellés par un professionnel émis pour construction (conditions actuelles et projetées).

Construction neuve d’un bâtiment / agrandissement

• Documents de base.

• Plan d’aménagement paysager avec arbres, verdissement, bande de verdure et stationnement.

• Plan d’implantation projeté par un arpenteur-géomètre.

• Fiche technique du fabricant (matériaux, norme Energy Star, couleur).

• Plans d’ingénieur signés et scellés pour les fermes de toit émis pour construction.

• Dépôt certificat de localisation.

• Dépôt branchement et infrastructures.

Travaux de maçonnerie (brique, allège, linteau, pierre, appui, etc.) / Réfection du revêtement extérieur / Réfection du revêtement d’un toit en pente

• Documents de base (sauf fiche bâtiment pour remplacement d’un revêtement de toiture).

• Fiche technique et / ou échantillon d’un matériau (bardeaux).

Réfection du revêtement d’un toit plat

• Documents de base (sauf certificat de localisation, fiches bâtiment et photos).

• Fiche technique du fabricant (matériaux, indice de réflectance solaire (IRS), couleur).

Installation d’un appareil mécanique / Installation de tout appareil ou foyer permettant l’utilisation d’un combustible

• Documents de base (sauf fiche bâtiment).

• Implantation de l’appareil sur le terrain ou sur le bâtiment.

• Détail de l’écran visuel et acoustique (si applicable).

Drain français / Imperméabilisation des fondations

• Documents de base.

• Accord notarié du voisin si empiètement.

Travaux d’excavation du sous-sol

• Documents de base.

• Plans des conditions actuelles et projetées.

• Plans d’ingénieur de l’excavation et des soutènements temporaires émis pour construction.

Travaux des réaménagement intérieur sans aucun travaux extérieur

• Documents de base.

• Plans des conditions actueles et projetées.

Si la structure est affectée, plans d’ingénieur signés et scellés émis pour contruction.

Travaux d’aménagement ou réaménagement du terrain du stationnement ou ajout de surface minéralisée (retrait de verdissement)

• Documents de base (sauf fiche bâtiment).

• Plan d’aménagement paysager avec arbres, verdissement, bande de verdure et stationnement.

• Chiffrier démontrant le respect du % de surfaces végétales.

Clôture, muret et mur de soutenement

• Documents de base (sauf fiche bâtiment)

• Plan d’implantation

• Fiche technique ou élévation (hauteur, couleur, matériaux, niveaux de terrain)

• Plans d’ingénieur signés et scellés émis pour construction requis lorsque mur de soutènement de plus de 1.2m de hauteur.

Piscine creusé, piscine hors-terre, spa

• Documents de base

• Plan à l’échelle de l’emplacement de la piscine avec toutes les constructions sur le terrain.

• Relevé des arbres existants sur le terrain avec photos.

Abattage d’arbres

• Documents de base (sauf fiche bâtiment).

• Plan (ou copie du certificat de localisation) indiquant l’emplacement de l’arbre ou des arbres à abbatre et des arbres de remplacement à planter (avec essence, hauteur, diamètre poitrine (DHP).